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Dans la vie il y a parfois des couacs dans le système et on l’a vécu avec notre Defender. Après l’avoir acheté cet été on l’a fait voir à plusieurs garagistes 4×4 qui nous ont tous dit qu’il était très sain et qu’on avait fait une bonne affaire. Et puis on est allé voir un spécialiste Land Rover qui lui, trouvait certaines choses bizarres. On s’est finalement rendu compte qu’il avait des vices cachés et que le CT qu’on avait était en fait un contrôle technique de complaisance. Qu’est-ce que c’est et quelles solutions ? Je vous détaille tout dans cet article !

Je ne vais pas rentrer dans les détails de ce qu’il s’est passé dans notre cas parce qu’on a réussi à trouver un accord à l’amiable après s’être bien battu. Mais j’ai envie de prendre le temps de vous parler de ce sujet parce qu’il mérite d’être expliqué et si vous ne le saviez pas, ça pourra vous aider pour un possible achat de véhicule. 

 

| Les vices cachés : qu’est-ce que c’est ?

Les vices cachés ce sont des défauts sur le produit que vous venez d’acheter, que vous n’auriez pas pu découvrir lors de votre achat, même avec un examen de votre part. Par exemple pour une voiture, ça peut être un défaut au moteur, que vous ne pouvez pas connaître parce que ce n’est pas voyant et qu’en plus vous n’êtes pas un expert ! Les vices cachés peuvent être connus ou non du vendeur : soit il avait fait un gros check up avant la vente mais a décidé de vous cacher certains défauts, soit il n’est simplement pas au courant parce qu’il n’est pas expert non plus et que certains vices cachés sont vraiment difficiles à découvrir.

Pour être qualifié de vice caché, un problème doit réunir plusieurs conditions : il était bien caché et non visible au premier coup d’oeil, il existait lors de l’achat (et donc vous ne l’avez pas causé après) et il rend votre produit inutilisable ou diminue fortement son usage. En gros pour une voiture il faut que ça touche le moteur ou le châssis par exemple. Si c’est un défaut sur la carrosserie ou sur l’intérieur de votre voiture, ça ne marchera surement pas vu que ça n’empêche pas son bon fonctionnement.

 

vice caché

Image : La Nouvelle République

 

| Quels recours existent et pour quelles conditions ? 

En tant qu’acheteur vous avez grâce à la loi, le droit à ce qu’on appelle une garantie légale des vices cachés. Vous pouvez retrouver tous les détails sur le site service-public.fr. La garantie légale des vices cachés vous aide si vous découvrez un vice, en étant indemnisé par les anciens propriétaires. A partir du moment où vous découvrez le vice vous avez 2 ans pour faire valoir cette garantie et jusqu’à maximum 5 ans après l’achat. CHOSE IMPORTANTE : cette garantie s’applique vous ayez acheté neuf ou d’occasion, à un particulier comme à un professionnel.

Grâce à elle vous pouvez prétendre à un remboursement total de votre achat en le rendant au vendeur ou alors au financement des réparations par ce dernier. Il existe un document type à télécharger et à remplir sur le site du service public que vous devez envoyer au vendeur par lettre recommandé avec accusé de réception, accompagné des justificatifs qui prouvent le vice caché :  des photos, des devis, des attestations de professionnels, etc.

 

vices cachés

 

Soit vous arrivez à régler le problème à l’amiable, soit il faudra partir en justice. Dans certains cas les frais de justice seront à avancer de votre côté jusqu’à votre victoire (si vous avez toutes les preuves nécessaires). Dans d’autres cas vous pouvez avoir avec votre assurance auto ce qu’on appelle une garantie protection juridique, ce qui vous permet d’avoir une aide financière de la part de votre assureur en cas de litige. C’est souvent une option à rajouter dans votre contrat d’assurance mais qui peut être bien utile pour couvrir les frais d’avocats notamment !

 

→ Dans notre cas. Avec Joe on a donc découvert un vice caché notamment dans le châssis. A force de vouloir traiter et protéger certains endroits de la rouille superficielles, j’ai finalement découvert deux gros trous dans la traverse arrière. Avec le temps ce trou se serait agrandi et aurait totalement affaiblit le pont arrière. C’est une vraie maladie chez les Def qu’on a heureusement découvert à temps pour notre part (bien que totalement par hasard 😅). On était totalement dans nos droits de demander réparations auprès des anciens propriétaires pour ça !

 

 

 

| Le contrôle technique de complaisance : qu’est-ce que c’est ?

Petit rappel déjà, un contrôle technique, un CT, c’est une formalité obligatoire à réaliser lors de la vente d’une voiture et dans tous les cas à renouveler tous les deux ans pour un véhicule d’occasion. Son but c’est de vous assurer une certaine sécurité et d’autoriser ou non un véhicule à rouler. Le contrôleur technique regarde plus d’une centaine de points sur votre véhicule et note les défaillance mineures ou majeurs sur un procès verbale.

Si le CT est favorable, qu’il soit vierge ou avec quelques défaillances mineures, vous récupérez une vignette qui vous autorise à rouler pendant deux ans. Si le CT est défavorable par contre c’est que vous avez une ou plusieurs défaillances majeures sur votre procès verbale et vous devez soumettre votre véhicule à une contre visite. Vous devez réparer les points défectueux dans les deux mois qui suivent et refaire un nouveau CT.

 

 

Mais il existe des fraudes au contrôle technique, qu’on appelle le contrôle technique de complaisance. Cette fraude, c’est un arrangement qui est fait entre le centre de contrôle technique et le propriétaire de la voiture. En gros, le contrôleur omet volontairement de mentionner certains défauts du véhicule alors qu’il en a connaissance. Ca arrive notamment quand quelqu’un veut vendre son véhicule mais se rend compte que la vente serait impossible sans de grosses réparations. Il ne veut pas dépenser ces frais là, ni baisser son prix de vente et s’arrange donc pour que le minimum figure sur le procès verbale. Au détriment de la sécurité de l’acheteur quand même et de la fiabilité de la voiture.

 

| Que faire si on est confronté à cette fraude ? 

Si vous êtes un acheteur et que vous constatez qu’il y a des problèmes sur votre véhicule qui ne sont mentionnés nul part, vous êtes surement victime de fraude. Heureusement il existe des solutions ! Dans un premier temps, il faudra apporter une preuve que le rapport de contrôle technique obligatoire que vous avez récupéré lors de la vente est un faux. Pour ça, la preuve irréfutable est de faire un contrôle technique volontaire. Vous repassez votre voiture au contrôle technique mais avec la garantie que vous ne perdez pas votre vignette d’origine même si des défauts sont trouvés. Vous avez simplement à payer le CT et vous aurez votre preuve.

Si vous obtenez cette preuve, notamment des défaillances majeures cachées ou alors une liste de défaillance 4 fois plus longues que celle que vous aviez sur le CT de vente, vous êtes dans votre droit de saisir le tribunal civil. Dans ce cas, vous pourrez obtenir des dommages et intérêts, l’annulation de la vente ou toute autre mesure souhaitée. Il faut bien comprendre que le centre agréé de contrôle technique engage sa responsabilité à l’égard du propriétaire du véhicule. Donc s’il y a une fraude, il pourrait être jugé pour mise en danger de la vie d’autrui notamment.

 

 

Vous avez une nouvelle fois deux solutions : la première c’est de trouver un arrangement à l’amiable en contactant le vendeur et/ou le contrôleur technique. Dans ce cas vous lui présentez un devis avec les réparations à faire pour les défaillances qui apparaissent sur votre contrôle technique volontaire et qui étaient omises sur celui de vente. Le vendeur vous donne cet argent et vous êtes en mesure de repartir avec un véhicule fiable et réparé.

La seconde solution si un accord à l’amiable ne se fait pas c’est de partir en justice et de contacter la répression des fraudes. Dans ce cas vous pourrez choisir d’annuler la vente ou de demander réparations et vous pourrez en plus recevoir des dommages et intérêts. Mais gardez bien en tête que le plus simple c’est de faire un arrangement à l’amiable : ça vous économisera des frais à avancer et surtout beaucoup de temps (la justice peut être très longue !). Mais si le vendeur a fraudé à la base, que vous le découvrez et que vous avez des preuves, il a toutes les bonnes raisons de ne pas aller en justice.

 

→ Dans notre cas. Vous l’aurez compris, avec Joe en plus des vices cachés on a aussi découvert un problème avec le contrôle technique, qui était un faux. Sur celui de vente il n’y avait que quelques points mineurs et bizarrement sur notre contrôle volontaire il y avait bien plus de choses et surtout des points majeurs soumis à contre visite ! Je ne rentrerai pas dans tous les détails mais on a fait valoir nos droits et notre beau Defender a pu recevoir plusieurs milliers d’euros de réparations.

 

Voilà pour cet article, je trouvais ça important de vous faire un dossier là dessus parce que ce sont des garantis et des problèmes qu’on ne connaît pas forcément, surtout quand on est novices avec les véhicules. Mais j’espère que ça pourra aider certains d’entre vous pour la suite ! Au final ça fini bien pour nous, mais on a bien cru pendant un instant que l’aventure allait s’arrêter avant même d’avoir commencé. 

 

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