Dans la vie il y a parfois des couacs dans le système et on l’a vécu avec notre Defender. Après l’avoir acheté cet été on l’a fait voir à plusieurs garagistes 4×4 qui nous ont tous dit qu’il était très sain et qu’on avait fait une bonne affaire. Et puis on est allé voir un spécialiste Land Rover qui lui, trouvait certaines choses bizarres. On s’est finalement rendu compte qu’il avait des vices cachés et que le CT qu’on avait était en fait un contrôle technique de complaisance. Qu’est-ce que c’est et quelles solutions ? Je vous détaille tout dans cet article !
Je ne vais pas rentrer dans les détails de ce qu’il s’est passé dans notre cas parce qu’on a réussi à trouver un accord à l’amiable après s’être bien battu. Mais j’ai envie de prendre le temps de vous parler de ce sujet parce qu’il mérite d’être expliqué et si vous ne le saviez pas, ça pourra vous aider pour un possible achat de véhicule.
| Les vices cachés : qu’est-ce que c’est ?
Les vices cachés ce sont des défauts sur le produit que vous venez d’acheter, que vous n’auriez pas pu découvrir lors de votre achat, même avec un examen de votre part. Par exemple pour une voiture, ça peut être un défaut au moteur, que vous ne pouvez pas connaître parce que ce n’est pas voyant et qu’en plus vous n’êtes pas un expert ! Les vices cachés peuvent être connus ou non du vendeur : soit il avait fait un gros check up avant la vente mais a décidé de vous cacher certains défauts, soit il n’est simplement pas au courant parce qu’il n’est pas expert non plus et que certains vices cachés sont vraiment difficiles à découvrir.
Pour être qualifié de vice caché, un problème doit réunir plusieurs conditions : il était bien caché et non visible au premier coup d’oeil, il existait lors de l’achat (et donc vous ne l’avez pas causé après) et il rend votre produit inutilisable ou diminue fortement son usage. En gros pour une voiture il faut que ça touche le moteur ou le châssis par exemple. Si c’est un défaut sur la carrosserie ou sur l’intérieur de votre voiture, ça ne marchera surement pas vu que ça n’empêche pas son bon fonctionnement.
Image : La Nouvelle République
| Quels recours existent et pour quelles conditions ?
En tant qu’acheteur vous avez grâce à la loi, le droit à ce qu’on appelle une garantie légale des vices cachés. Vous pouvez retrouver tous les détails sur le site service-public.fr. La garantie légale des vices cachés vous aide si vous découvrez un vice, en étant indemnisé par les anciens propriétaires. A partir du moment où vous découvrez le vice vous avez 2 ans pour faire valoir cette garantie et jusqu’à maximum 5 ans après l’achat. CHOSE IMPORTANTE : cette garantie s’applique vous ayez acheté neuf ou d’occasion, à un particulier comme à un professionnel.
Grâce à elle vous pouvez prétendre à un remboursement total de votre achat en le rendant au vendeur ou alors au financement des réparations par ce dernier. Il existe un document type à télécharger et à remplir sur le site du service public que vous devez envoyer au vendeur par lettre recommandé avec accusé de réception, accompagné des justificatifs qui prouvent le vice caché : des photos, des devis, des attestations de professionnels, etc.
Soit vous arrivez à régler le problème à l’amiable, soit il faudra partir en justice. Dans certains cas les frais de justice seront à avancer de votre côté jusqu’à votre victoire (si vous avez toutes les preuves nécessaires). Dans d’autres cas vous pouvez avoir avec votre assurance auto ce qu’on appelle une garantie protection juridique, ce qui vous permet d’avoir une aide financière de la part de votre assureur en cas de litige. C’est souvent une option à rajouter dans votre contrat d’assurance mais qui peut être bien utile pour couvrir les frais d’avocats notamment !
→ Dans notre cas. Avec Joe on a donc découvert un vice caché notamment dans le châssis. A force de vouloir traiter et protéger certains endroits de la rouille superficielles, j’ai finalement découvert deux gros trous dans la traverse arrière. Avec le temps ce trou se serait agrandi et aurait totalement affaiblit le pont arrière. C’est une vraie maladie chez les Def qu’on a heureusement découvert à temps pour notre part (bien que totalement par hasard 😅). On était totalement dans nos droits de demander réparations auprès des anciens propriétaires pour ça !
| Le contrôle technique de complaisance : qu’est-ce que c’est ?
Petit rappel déjà, un contrôle technique, un CT, c’est une formalité obligatoire à réaliser lors de la vente d’une voiture et dans tous les cas à renouveler tous les deux ans pour un véhicule d’occasion. Son but c’est de vous assurer une certaine sécurité et d’autoriser ou non un véhicule à rouler. Le contrôleur technique regarde plus d’une centaine de points sur votre véhicule et note les défaillance mineures ou majeurs sur un procès verbale.
Si le CT est favorable, qu’il soit vierge ou avec quelques défaillances mineures, vous récupérez une vignette qui vous autorise à rouler pendant deux ans. Si le CT est défavorable par contre c’est que vous avez une ou plusieurs défaillances majeures sur votre procès verbale et vous devez soumettre votre véhicule à une contre visite. Vous devez réparer les points défectueux dans les deux mois qui suivent et refaire un nouveau CT.
Mais il existe des fraudes au contrôle technique, qu’on appelle le contrôle technique de complaisance. Cette fraude, c’est un arrangement qui est fait entre le centre de contrôle technique et le propriétaire de la voiture. En gros, le contrôleur omet volontairement de mentionner certains défauts du véhicule alors qu’il en a connaissance. Ca arrive notamment quand quelqu’un veut vendre son véhicule mais se rend compte que la vente serait impossible sans de grosses réparations. Il ne veut pas dépenser ces frais là, ni baisser son prix de vente et s’arrange donc pour que le minimum figure sur le procès verbale. Au détriment de la sécurité de l’acheteur quand même et de la fiabilité de la voiture.
| Que faire si on est confronté à cette fraude ?
Si vous êtes un acheteur et que vous constatez qu’il y a des problèmes sur votre véhicule qui ne sont mentionnés nul part, vous êtes surement victime de fraude. Heureusement il existe des solutions ! Dans un premier temps, il faudra apporter une preuve que le rapport de contrôle technique obligatoire que vous avez récupéré lors de la vente est un faux. Pour ça, la preuve irréfutable est de faire un contrôle technique volontaire. Vous repassez votre voiture au contrôle technique mais avec la garantie que vous ne perdez pas votre vignette d’origine même si des défauts sont trouvés. Vous avez simplement à payer le CT et vous aurez votre preuve.
Si vous obtenez cette preuve, notamment des défaillances majeures cachées ou alors une liste de défaillance 4 fois plus longues que celle que vous aviez sur le CT de vente, vous êtes dans votre droit de saisir le tribunal civil. Dans ce cas, vous pourrez obtenir des dommages et intérêts, l’annulation de la vente ou toute autre mesure souhaitée. Il faut bien comprendre que le centre agréé de contrôle technique engage sa responsabilité à l’égard du propriétaire du véhicule. Donc s’il y a une fraude, il pourrait être jugé pour mise en danger de la vie d’autrui notamment.
Vous avez une nouvelle fois deux solutions : la première c’est de trouver un arrangement à l’amiable en contactant le vendeur et/ou le contrôleur technique. Dans ce cas vous lui présentez un devis avec les réparations à faire pour les défaillances qui apparaissent sur votre contrôle technique volontaire et qui étaient omises sur celui de vente. Le vendeur vous donne cet argent et vous êtes en mesure de repartir avec un véhicule fiable et réparé.
La seconde solution si un accord à l’amiable ne se fait pas c’est de partir en justice et de contacter la répression des fraudes. Dans ce cas vous pourrez choisir d’annuler la vente ou de demander réparations et vous pourrez en plus recevoir des dommages et intérêts. Mais gardez bien en tête que le plus simple c’est de faire un arrangement à l’amiable : ça vous économisera des frais à avancer et surtout beaucoup de temps (la justice peut être très longue !). Mais si le vendeur a fraudé à la base, que vous le découvrez et que vous avez des preuves, il a toutes les bonnes raisons de ne pas aller en justice.
→ Dans notre cas. Vous l’aurez compris, avec Joe en plus des vices cachés on a aussi découvert un problème avec le contrôle technique, qui était un faux. Sur celui de vente il n’y avait que quelques points mineurs et bizarrement sur notre contrôle volontaire il y avait bien plus de choses et surtout des points majeurs soumis à contre visite ! Je ne rentrerai pas dans tous les détails mais on a fait valoir nos droits et notre beau Defender a pu recevoir plusieurs milliers d’euros de réparations.
Voilà pour cet article, je trouvais ça important de vous faire un dossier là dessus parce que ce sont des garantis et des problèmes qu’on ne connaît pas forcément, surtout quand on est novices avec les véhicules. Mais j’espère que ça pourra aider certains d’entre vous pour la suite ! Au final ça fini bien pour nous, mais on a bien cru pendant un instant que l’aventure allait s’arrêter avant même d’avoir commencé.
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Merci pour cette article.
Une petite question, garder la vignette d’origine c’est à dire car avant de savoir tout les vices cachés par un nouveau CT le contrôleur l’a retirer du pare brise et jeté à la poubelle mais j’ai toujours le procès verbal du CT de complaisance est-ce valable quand même ?
Ravie que ça puisse vous aider 🙂 Alors là il faudrait voir selon les règles de police 😅 j’imagine que tant que vous vous baladez avec l’ancien CT ça devrait aller oui ! On va juste vous demander pourquoi il n’y a plus de vignettes à chaque fois !
Bonjour merci pour votre article. Je vais aller faire un contrôle volontaire car j’ai découvert plus anomalies. Acheter un véhicule chez un vendeur de voiture qui travaille avec un garage et un centre de contrôle technique. Le premier jour après avoir fait plusieurs kilomètres je me rends compte qu’il y a un problème avec le moteur ,je contacte le vendeur qui me donne rdv avec son garagiste deux semaine plus tard, je laisse la voiture une semaine après je la récupère et le problème est toujours là . J’ai remarqué après qu’il m’a vendu la voiture pour un tdi 1,9 alors que sur la carte grise je vois que c’est un tdi 1,4 . Carte grise que je n’ai toujours pas après un mois et demi d’achat . Et quand je vais sur Google voir les avis je me rends compte qu’il n’y a pas que moi dans le même cas . En plus il force le acheteur a lui payer un parti en liquide donc je pense aller voir la répression des fraudes et le fisc aussi .si vous avez des conseils je vous remercie à bientôt .
Bonjour, ravie que l’article puisse vous aider ! J’ai partagé mon expérience personnelle mais j’avoue que je ne suis pas experte dans le domaine, donc je ne serai pas légitime de vous donner mon avis sur les procédures à faire ^^’ Je vous souhaite plein de courage pour aller au bout de cette histoire !
Olivia
Bonjour,
Je suis jeune conductrice, je ne m’y connais pas trop. J’ai acheté un véhicule le 11 dec, le vendeur nous a donné une feuille ou 3 défaillance mineur étaient relatés et il disait qu’il n’y avait aucun problème. Je viens de faire un contrôle technique aujourd’hui parce que j’ai remarqué il u a quelque jours des trace sur mon parking au sol. En regardant les vidéo que j’avais pris en décembre il s’avère qu’elles ont apparu très rapidement après l’arrivé de mon voiture je n’avais juste pas fait attention à ce époque. Aujourd’hui, j’ai 8 défaillance majeur signalé alors que le contrôle technique du monsieur n’en signale aucune. Je veux bien avoir créer quelque désagrément à la voiture mais en 2 mois seulement ? Je ne sais pas comment prouver que le contrôle est faux mais ça me paraît invraisemblable. De plus le vendeur n’avait pas signalé de fuite ni en face ni sur l’annonce, tout était correct d’après lui. J’aurai pu le voir avant mais je n’étais pas attentif, je ne pense pas à regarder mon sol à chaque fois que je me gare.
Bonjour ! Si vous avez fait un contrôle technique volontaire alors c’est votre preuve qu’il y avait un problème sur celui de vente, car en deux mois normalement autant de choses n’apparaissent pas. Il faut donc faire un devis des réparations et vous retourner contre le vendeur en disant que vous avez la preuve du faux contrôle technique + ne pas hésitez à appeler ce fameux contrôleur technique pour lui dire qu’il y a un problème sur celui qu’il a fait 🙂
Bonjour, super votre article merci ! Je l’y connais un peu en voiture mais malheureusement en passant par un pro je n’ai pas pris autant de précaution j’ai fait confiance… Surtout ne pas se fier aux pros !il sont de mèches avec les contrôles techniques ! Il faudrait un contrôleur des contrôles techniques et des revendeurs autos ! 🙂 Un particulier qui revends sa voiture du quotidien prendra bien plus soin de sa voiture et des papiers en règles ! J’espère passer par un recours amiable mais apparemment en faisant quelques recherches sur le Web ce revendeur de voitures importées d’Allemagne n’est pas à son coup d’essai… Je pensais servir de lanceur d’alerte mais le gendarme m’a dit ce genre d’individus recommence sans problème en changeant de société. Je ne sais pas de quand date votre page, je vous souhaite de profiter pleinement de votre Defender en toute sécurité pour de nombreuses années 🙂
Bonjour, merci pour ce retour complet ! Et du coup bon courage dans vos démarches…
Bonjour,
Merci pour votre témoignage.
Pouvez-vous me dire combien de temps il y avait entre la date d’achat de votre véhicule et la réalisation du contrôle technique volontaire ?
8 mois après l’achat d’une voiture d’occasion (et 1000 km parcourus), j’ai 3 problèmes majeurs du coup j’ai un doute sur le contrôle technique fait par la concession qui m’a vendu la voiture. Mais je ne sais pas si un contrôle technique volontaire après un achat réalisé il y a 8 mois, aura une grande valeur pour faire valoir notre cause ?
Bonjour, il y a eu environ 3 mois je dirai, mais vous pouvez encore le faire sans soucis après 8 mois. Tout dépend des problèmes que vous avez et de ce que vous allez trouver sur le CT volontaire. En 8 mois s’il y a plein de défauts qui apparaissent ce n’est pas normal…
Bonjour,
Vous avez gardez le véhicule ?
Ici grosse fuite au niveau du moteur…il pleuvait le jour où je l ai acheté…
Si je refais un contrôle technique ce sera a moi de faire ses réparations…sous 1 mois…
Si j engage une procédure…peur que la voiture soit immobilisée pendant longtemps et a mes frais…bref, je ne sais pas quoi faire …je suis sûre qu’il y a eu CT de complaisance…
Le centre de contrôle technique m a dit allait appeler le vendeur et l obliger à faire les réparations…et le vendeur m a contacté me baratinant et me disant que je n avais qu a la revendre…mais je ne suis pas assez malhonnête pour cela…
Merci
Bonjour, oui on a gardé le véhicule! Si vous refaites un CT volontaire ça n’annule pas le CT de vente donc aucune obligation de faire les réparations en soit c’est juste une preuve qu’il y a eu CT de complaisance ! Avec cette preuve vous pouvez faire pression sur le vendeur + le centre de contrôle technique.